Permis de démolir n° 06149115P0001 à Tourouvre au Perche, Le Renouard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PD n° 06149115P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Renouard, le permis de démolir n° 06149115P0001 a été délivré le 26 septembre 2015 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD183. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149115P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |