Permis de démolir n° 06146720A0001 à Semallé, Groutel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PD n° 06146720A0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2020 à Semallé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146720A0001 porte sur un bâtiment situé Groutel. La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Semallé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Semallé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205934
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALENCON (61014)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |