Permis de démolir n° 06146719A0001 à Semallé, La Corneillere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 06146719A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06146719A0001, délivré le 1 juillet 2019 à Semallé (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Corneillere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Semallé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Semallé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMALLE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |