Permis de démolir n° 06146717A0001 à Semallé, La Crochardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 06146717A0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06146717A0001, délivré le 9 août 2017 à Semallé (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Crochardiere. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Semallé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Semallé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205934
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALENON CEDEX (61014)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |