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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06141423P0001

Permis de démolir n° 06141423P0001 à Saint-Langis-lès-Mortagne, La Croix Au Loup

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AKIOLIS GROUP et autorisée le 17 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141423P0001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PD n° 06141423P0001

Demandeur

AKIOLIS GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Croix Au Loup, le permis de démolir n° 06141423P0001 a été délivré le 17 mai 2023 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie). Le projet est porté par AKIOLIS GROUP.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A283. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 536550056
SIRET: 53655005600447
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LE MANS (72100)

Autres dossiers de AKIOLIS GROUP

PD n°05037025Q0001 Autorisé

2 Rue Du Bourg

11 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06141423P0001
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix Au Loup à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AKIOLIS GROUP et autorisée le 17 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141423P0001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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