Retour aux autorisations de Saint-Langis-lès-Mortagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06141421P0001

Permis de démolir n° 06141421P0001 à Saint-Langis-lès-Mortagne, Le Mont Bertrand -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE et autorisée le 19 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141421P0001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PD n° 06141421P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06141421P0001 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un bâtiment situé Le Mont Bertrand -. COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B89. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104141
SIRET: 21610414100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

PD n°06141414P0001 Autorisé

Rue Du Bourg

24 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06141421P0001
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mont Bertrand - à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE et autorisée le 19 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141421P0001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Langis-lès-Mortagne

PD n°06141414P0001 Autorisé

Rue Du Bourg

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

24 nov. 2014 COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

PD n°06141415P0001 Autorisé

Resi Perruquier De La Reine

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

03 déc. 2015 120 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

PD n°06141419P0001 Autorisé

La Tauriniere

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

21 juin 2019

PD n°06141423P0001 Autorisé

La Croix Au Loup

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

17 mai 2023 AKIOLIS GROUP

Autres types d'autorisations à Saint-Langis-lès-Mortagne

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne

106 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Langis-lès-Mortagne

7 autorisations