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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06141414P0001

Permis de démolir n° 06141414P0001 à Saint-Langis-lès-Mortagne, Rue Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE et autorisée le 24 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141414P0001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PD n° 06141414P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06141414P0001, délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Bourg. COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C114. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104141
SIRET: 21610414100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06141414P0001
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bourg à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LANGIS LES MORTAGNE et autorisée le 24 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141414P0001, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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