Permis de démolir n° 06141419P0001 à Saint-Langis-lès-Mortagne, La Tauriniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 06141419P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06141419P0001 porte sur un bâtiment situé La Tauriniere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F22, F207. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06141419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |