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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0614042600001

Permis de démolir n° 0614042600001 à Saint-Hilaire-le-Châtel, 18 Les Gaillons -

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614042600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0614042600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614042600001 porte sur un bâtiment situé 18 Les Gaillons -.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV1, ZV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV1 ZV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT -HILAIRE-LE-CHÂTEL (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0614042600001
Code commune INSEE	61404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Les Gaillons - à Saint-Hilaire-le-Châtel (61400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614042600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

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