Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-le-Châtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06140422P0001

Permis de démolir n° 06140422P0001 à Saint-Hilaire-le-Châtel, Pigeon -

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NONANT PARIS et autorisée le 6 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140422P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PD n° 06140422P0001

Demandeur

NONANT PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06140422P0001 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un bâtiment situé Pigeon -. NONANT PARIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NONANT PARIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917645699
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIERS-SOUS-MORTAGNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06140422P0001
Code commune INSEE	61404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pigeon - à Saint-Hilaire-le-Châtel (61400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NONANT PARIS et autorisée le 6 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140422P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-le-Châtel

PD n°06140421P0001 Autorisé

1 Chemin Du Cure -

Saint-Hilaire-le-Châtel (61400)

30 avr. 2021 COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL

PD n°06140424P0001 Autorisé

5 Route Du Chatel -

Saint-Hilaire-le-Châtel (61400)

11 juil. 2024

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-le-Châtel

Permis de construire à Saint-Hilaire-le-Châtel

25 autorisations