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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06140424P0001

Permis de démolir n° 06140424P0001 à Saint-Hilaire-le-Châtel, 5 Route Du Chatel -

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140424P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 06140424P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06140424P0001 porte sur un bâtiment situé 5 Route Du Chatel -.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06140424P0001
Code commune INSEE	61404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route Du Chatel - à Saint-Hilaire-le-Châtel (61400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140424P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

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