Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-le-Châtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06140421P0001

Permis de démolir n° 06140421P0001 à Saint-Hilaire-le-Châtel, 1 Chemin Du Cure -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL et autorisé le 30 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140421P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 06140421P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06140421P0001, délivré le 30 avril 2021 à Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Cure -. COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA77. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104042
SIRET: 21610404200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06140421P0001
Code commune INSEE	61404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Du Cure - à Saint-Hilaire-le-Châtel (61400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL et autorisé le 30 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140421P0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-le-Châtel

PD n°06140422P0001 Autorisé

Pigeon -

Saint-Hilaire-le-Châtel (61400)

06 oct. 2022 NONANT PARIS

PD n°06140424P0001 Autorisé

5 Route Du Chatel -

Saint-Hilaire-le-Châtel (61400)

11 juil. 2024

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-le-Châtel

Permis de construire à Saint-Hilaire-le-Châtel

25 autorisations