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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06139118F0001

Permis de démolir à Saint-Georges-des-Groseillers - 24 Rue Saint Louis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PD n° 06139118F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 06139118F0001, délivré le 24 août 2018 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 24 Rue Saint Louis, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 755 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Surface du terrain

755 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 755 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06139118F0001
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Saint Louis, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139118F0001, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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