Permis de démolir n° 06139114F0001 à Saint-Georges-des-Groseillers, 4 Impas Du Bois De Flers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PD n° 06139114F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06139114F0001 a été délivré le 9 avril 2014, pour un bâtiment situé 4 Impas Du Bois De Flers.
Le terrain concerné couvre 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2014.
Dépôt
22 janvier 2016
Autorisation
9 avril 2014
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06139114F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |