Permis de démolir n° 0613852500001 à Saint-Evroult-de-Montfort, La Saillere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PD n° 0613852500001
Demandeur
SAINT EVROULT EOLIEN ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0613852500001, délivré le 17 juillet 2025 à Saint-Evroult-de-Montfort (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Saillere. La demande émane de SAINT EVROULT EOLIEN ENERGIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Evroult-de-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Evroult-de-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Evroult-de-Montfort Code postal 61230 Identifiant INSEE 61385
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT EVROULT EOLIEN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 943365296
- SIRET
- 94336529600012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0613852500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |