Permis de démolir n° 06138522B0001 à Saint-Evroult-de-Montfort, La Rossignoliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 06138522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06138522B0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Saint-Evroult-de-Montfort (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Rossignoliere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K99, K155, K156. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Evroult-de-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Evroult-de-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Evroult-de-Montfort Code postal 61230 Identifiant INSEE 61385
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST EVROULT DE MONTFORT (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |