Permis de démolir n° 06134522P0005 à Rémalard en Perche, 3 Bis Rue De L'eglise - Rema
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 06134522P0005
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06134522P0005 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un bâtiment situé 3 Bis Rue De L'eglise - Rema. Le projet est porté par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Rémalard en Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054070
- SIRET
- 20005407000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134522P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |