Permis de démolir n° 06134124A0001 à Écouves, 6 Chem Des Rimberts
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 06134124A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Écouves (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06134124A0001 porte sur un bâtiment situé 6 Chem Des Rimberts.
Le terrain support du projet couvre 1 232 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Écouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUVES (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |