Retour aux autorisations d'Écouves

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0613412500002

Permis de démolir n° 0613412500002 à Écouves, 14 Route De La Pesantiere Radon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC LE ROYER et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613412500002, déposé en mairie d'Écouves.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0613412500002

Demandeur

GAEC LE ROYER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0613412500002, délivré le 9 juillet 2025 à Écouves (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Route De La Pesantiere Radon. Le dossier a été déposé par GAEC LE ROYER.

Le terrain d'assiette couvre 2 102 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Écouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Radon

Territoires administratifs

Commune: Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE ROYER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403690514
SIRET: 40369051400019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1996
Localisation: ECOUVES (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0613412500002
Code commune INSEE	61341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De La Pesantiere Radon à Écouves (61250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC LE ROYER et autorisé le 9 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613412500002, déposé en mairie d'Écouves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Écouves

PD n°06134120A0001 Autorisé

19 Rue De La Foret Vingt Hanaps

Écouves (61250)

02 oct. 2020

PD n°06134124A0001 Terminé

6 Chem Des Rimberts

Écouves (61250)

16 janv. 2024 1 232 m² foncier

PD n°06134124A0002 Terminé

4 Route De La Touche

Écouves (61250)

08 avr. 2024 17 924 m² foncier

PD n°0613412500001 Autorisé

4 Impasse De La Clairiere

Écouves (61250)

09 mai 2025 899 m² foncier

PD n°0613412600001 Autorisé

24 Chemin Du Marais Radon

Écouves (61250)

19 mars 2026 1 120 m² foncier

PD n°0613412600002 Autorisé

6 Rue Du Foyer Rural Radon

Écouves (61250)

26 juin 2026

Autres types d'autorisations à Écouves

Permis de construire à Écouves

89 autorisations

Permis d'aménager à Écouves

2 autorisations