Permis de démolir n° 0613412500001 à Écouves, 4 Impasse De La Clairiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 0613412500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Impasse De La Clairiere, le permis de démolir n° 0613412500001 a été délivré le 9 mai 2025 à Écouves (Orne, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 899 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUVES (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0613412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |