Permis de démolir n° 06134119A0001 à Écouves, 3 Route De L'etang Radon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 06134119A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06134119A0001, délivré le 27 février 2019 à Écouves (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Route De L'etang Radon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUVES (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |