Permis de démolir n° 06133923F0001 à Putanges-le-Lac, 156 A Rue Du Docteur Prod Homme
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2023
Dossier PD n° 06133923F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 156 A Rue Du Docteur Prod Homme, le permis de démolir n° 06133923F0001 a été délivré le 18 mars 2023 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB364. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Putanges-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06133923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |