Permis de démolir n° 06133918F0001 à Putanges-le-Lac, L Epee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 06133918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06133918F0001 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un bâtiment situé L Epee.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Putanges-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Putanges-le-Lac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06133918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |