Permis de démolir n° 06130917P0005 à Perche en Nocé, Le Val Fourchis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 06130917P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Val Fourchis, le permis de démolir n° 06130917P0005 a été délivré le 6 novembre 2017 à Perche en Nocé (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCHE-EN-NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06130917P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |