Permis de démolir n° 06129324P0001 à Mortagne-au-Perche, 59 Rue De Rouen -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 06129324P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Rue De Rouen -, le permis de démolir n° 06129324P0001 a été délivré le 9 février 2024 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB588. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |