Permis de démolir n° 06129322P0002 à Mortagne-au-Perche, 12 Rue Jules Chaplain -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 06129322P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06129322P0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Jules Chaplain -.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD325. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPEAUX-SUR-SARTHE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129322P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |