Permis de démolir n° 06129321P0001 à Mortagne-au-Perche, 37 Rue Du Val -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 06129321P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06129321P0001 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du Val -.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC494, AC502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mortagne-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |