Retour aux autorisations de Mortagne-au-Perche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06129322P0001

Permis de démolir n° 06129322P0001 à Mortagne-au-Perche, 7 Impasse Des Fours A Chaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129322P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PD n° 06129322P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06129322P0001, délivré le 24 août 2022 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Impasse Des Fours A Chaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD114. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD112 AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06129322P0001
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Impasse Des Fours A Chaux à Mortagne-au-Perche (61400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129322P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mortagne-au-Perche

PD n°06129320P0001 Autorisé

6 Rue Du Portail St Denis

Mortagne-au-Perche (61400)

20 févr. 2020

PD n°06129320P0002 Autorisé

La Grippe -

Mortagne-au-Perche (61400)

21 janv. 2021

PD n°06129321P0001 Autorisé

37 Rue Du Val -

Mortagne-au-Perche (61400)

17 juin 2021

PD n°06129322P0002 Autorisé

12 Rue Jules Chaplain -

Mortagne-au-Perche (61400)

20 sept. 2022

PD n°06129322P0004 Autorisé

8 Rue Du Tribunal -

Mortagne-au-Perche (61400)

29 nov. 2022

PD n°06129322P0003 Autorisé

Rue Croix De Son -

Mortagne-au-Perche (61400)

21 déc. 2022 COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

Autres types d'autorisations à Mortagne-au-Perche

Permis de construire à Mortagne-au-Perche

112 autorisations

Permis d'aménager à Mortagne-au-Perche

2 autorisations