Permis de démolir n° 06119617P0001 à Belforêt-en-Perche, La Scardrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2017
Dossier PD n° 06119617P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06119617P0001 a été délivré le 28 mai 2017 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Scardrie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C170. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCHE-EN-NOCE SAINT-JEAN (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06119617P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |