Permis de démolir n° 06119424V0001 à Monts-sur-Orne, 15 Rue St Hilaire Sentilly
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 06119424V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06119424V0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue St Hilaire Sentilly.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Monts-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sentilly
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS SUR ORNE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06119424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |