Permis de démolir n° 06119423V0003 à Monts-sur-Orne, 23 Rue De L'ormel Goulet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 06119423V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06119423V0003 a été délivré le 8 juin 2023, pour un bâtiment situé 23 Rue De L'ormel Goulet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Monts-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goulet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS-SUR-ORNE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06119423V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |