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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06119422V0001

Permis de démolir n° 06119422V0001 à Monts-sur-Orne, 3 La Riviere Goulet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119422V0001, déposé en mairie de Monts-sur-Orne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 06119422V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06119422V0001 porte sur un bâtiment situé 3 La Riviere Goulet.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Monts-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à Monts-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goulet

Territoires administratifs

Commune: Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTS SUR ORNE (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06119422V0001
Code commune INSEE	61194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 La Riviere Goulet à Monts-sur-Orne (61150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119422V0001, déposé en mairie de Monts-sur-Orne.

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09 févr. 2023

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