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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06119420V0001

Permis de démolir n° 06119420V0001 à Monts-sur-Orne, 80 Le Bourg Goulet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119420V0001, déposé en mairie de Monts-sur-Orne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PD n° 06119420V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06119420V0001, délivré le 20 octobre 2020 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 80 Le Bourg Goulet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Monts-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Localisation du projet à Monts-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goulet

Territoires administratifs

Commune: Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTS SUR ORNE (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06119420V0001
Code commune INSEE	61194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Le Bourg Goulet à Monts-sur-Orne (61150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119420V0001, déposé en mairie de Monts-sur-Orne.

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