Permis de démolir n° 06118115B0002 à Gacé, 85 Rue Apollo Xi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PD n° 06118115B0002
Demandeur
SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gacé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06118115B0002 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un bâtiment situé 85 Rue Apollo Xi. Le dossier a été déposé par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A330. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gacé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096220033
- SIRET
- 09622003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06118115B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |