Permis de démolir n° 06116823F0001 à La Ferté Macé, 22 Rue De La Barre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 06116823F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116823F0001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Barre. La demande émane de COMMUNE DE LA FERTE MACE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1099. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à La Ferté Macé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060960
- SIRET
- 20006096000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA FERTE MACE (61600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE MACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |