Permis de démolir n° 06116822F0001 à La Ferté Macé, Rue Des Peupliers Zone Industrielle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 06116822F0001
Demandeur
LACROIX EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Peupliers Zone Industrielle, le permis de démolir n° 06116822F0001 a été délivré le 8 avril 2022 à La Ferté Macé (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par LACROIX EMBALLAGES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACROIX EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 646650234
- SIRET
- 64665023400081
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BOIS D'AMONT (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116822F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |