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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116822F0002

Permis de démolir n° 06116822F0002 à La Ferté Macé, Rue Des Tanneurs

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 06116822F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Tanneurs, le permis de démolir n° 06116822F0002 a été délivré le 12 janvier 2023 à La Ferté Macé (Orne, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN210, AN308, AN309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à La Ferté Macé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN210 AN308 AN309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06116822F0002
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Tanneurs à La Ferté Macé (61600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116822F0002, déposé en mairie de La Ferté Macé.

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PD n°06116821F0001 Autorisé
17 La Roussiniere
La Ferté Macé (61600)
09 sept. 2021
PD n°06116822F0001 Autorisé
Rue Des Peupliers Zone Industrielle
La Ferté Macé (61600)
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PD n°06116823F0001 Autorisé
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