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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116816F0001

Permis de démolir n° 06116816F0001 à La Ferté Macé, 7 Rue De La Teinture

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FERTE MACE et autorisé le 7 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116816F0001, déposé en mairie de La Ferté Macé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2016

Dossier PD n° 06116816F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE MACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06116816F0001 a été délivré le 7 août 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Teinture. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE MACE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à La Ferté Macé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/08/2016

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE MACE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060960
SIRET: 20006096000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LA FERTE-MACE (61600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06116816F0001
Code commune INSEE	61168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Teinture à La Ferté Macé (61600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FERTE MACE et autorisé le 7 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116816F0001, déposé en mairie de La Ferté Macé.

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