Déclaration préalable n° 0611532600003 à Écouché-les-Vallées pour 400 m² de logement, 15 Rue François Le Dortz Écouché
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0611532600003
Demandeur
SCI JAPARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mars 2026 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0611532600003 porte sur un projet situé 15 Rue François Le Dortz Écouché. Le projet est porté par SCI JAPARIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Écouché
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 0 m² | 400 m² | 87 m² | 400 m² | -87 m² | 400 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 400 m² | 87 m² | 400 m² | -87 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAPARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844263665
- SIRET
- 84426366500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611532600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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