Permis de démolir n° 06115318V0003 à Écouché-les-Vallées, Les Hazes Ecouche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PD n° 06115318V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Hazes Ecouche, le permis de démolir n° 06115318V0003 a été délivré le 4 octobre 2018 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecouche
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUCHE LE VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06115318V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |