Permis de démolir n° 06115316B0002 à Écouché-les-Vallées, Le Bas Du Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PD n° 06115316B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06115316B0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bas Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B280, ZA14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLACEY-EN-BRESSE (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06115316B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |