Permis de démolir n° 06115314B0002 à Écouché-les-Vallées, 49-51 Avenue Du Gal Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PD n° 06115314B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49-51 Avenue Du Gal Leclerc, le permis de démolir n° 06115314B0002 a été délivré le 13 octobre 2014 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06115314B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |