Permis de démolir n° 06114524D0001 à Domfront en Poiraie, 325 Route De Ceauce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PD n° 06114524D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2024 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06114524D0001 porte sur un bâtiment situé 325 Route De Ceauce.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06114524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |