Permis de démolir n° 06114522D0001 à Domfront en Poiraie, La Cosniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 06114522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06114522D0001 a été délivré le 9 février 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Cosniere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cosniere
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06114522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |