Permis de démolir n° 06111622P0004 à Sablons sur Huisne, La Cour Au Doux - Condeau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 06111622P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06111622P0004 a été délivré le 17 janvier 2023 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Cour Au Doux - Condeau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Sablons sur Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06111622P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |