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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06111622P0001

Permis de démolir n° 06111622P0001 à Sablons sur Huisne, Rue Paul Pelleray - Conde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE et autorisée le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111622P0001, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 06111622P0001

Demandeur

COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Paul Pelleray - Conde, le permis de démolir n° 06111622P0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie). COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G160, G252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sablons sur Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G160 G252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053965
SIRET: 20005396500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SABLONS SUR HUISNE (61110)

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PD n°06111621P0002 Autorisé

6 Rue Michel Meillant - Cond

09 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06111622P0001
Code commune INSEE	61116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Pelleray - Conde à Sablons sur Huisne (61110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE et autorisée le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111622P0001, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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