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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06111622P0002

Permis de démolir n° 06111622P0002 à Sablons sur Huisne, Le Chene Creux - Coulonges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURL ALINAGHI et autorisé le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111622P0002, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 06111622P0002

Demandeur

EURL ALINAGHI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06111622P0002, délivré le 7 avril 2022 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Chene Creux - Coulonges. Le projet est porté par EURL ALINAGHI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sablons sur Huisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL ALINAGHI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503681009
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: OLIVET (45166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06111622P0002
Code commune INSEE	61116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chene Creux - Coulonges à Sablons sur Huisne (61110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURL ALINAGHI et autorisé le 7 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111622P0002, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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