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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06111624P0001

Permis de démolir n° 06111624P0001 à Sablons sur Huisne, 25 Rue Du Marechal Leclerc -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111624P0001, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 06111624P0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2024 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06111624P0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Marechal Leclerc -. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Sablons sur Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720276
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06111624P0001
Code commune INSEE	61116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Marechal Leclerc - à Sablons sur Huisne (61110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 9 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111624P0001, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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