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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06111621P0002

Permis de démolir n° 06111621P0002 à Sablons sur Huisne, 6 Rue Michel Meillant - Cond

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE et autorisé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111621P0002, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 06111621P0002

Demandeur

COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06111621P0002, délivré le 9 mars 2021 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Michel Meillant - Cond. COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sablons sur Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053965
SIRET: 20005396500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SABLONS SUR HUISNE (61110)

Autres dossiers de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE

PD n°06111622P0001 Autorisé

Rue Paul Pelleray - Conde

17 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06111621P0002
Code commune INSEE	61116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Michel Meillant - Cond à Sablons sur Huisne (61110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE et autorisé le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111621P0002, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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