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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06110724A0001

Permis de démolir n° 06110724A0001 à Ciral, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CIRAL et autorisé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110724A0001, déposé en mairie de Ciral.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 06110724A0001

Demandeur

COMMUNE DE CIRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Ciral (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06110724A0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRAL.

Le terrain d'assiette couvre 2 063 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA8, AA173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Ciral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet à Ciral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA8 AA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciral Code postal 61320 Identifiant INSEE 61107
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 063 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIRAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101071
SIRET: 21610107100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIRAL (61320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CIRAL

PD n°06110721A0001 Autorisé

Le Bourg

24 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06110724A0001
Code commune INSEE	61107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Ciral (61320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CIRAL et autorisé le 13 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110724A0001, déposé en mairie de Ciral.

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